Conditions d'utilisation
1. Objet
TOPOSTATS permet de saisir et d'analyser les statistiques de matchs de basket-ball. Éditeur : TOPO – Sébastien Pichard EI, 6 rue des Fontaines, 39100 Gevry, France, SIRET 131 789 927 00012, contact@topostats.fr.
2. Compte
L'utilisation nécessite un compte personnel, réservé aux personnes majeures. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
3. Offres
Essai : à la création du compte, Premium est offert pendant 30 jours, sans moyen de paiement. À la fin de l'essai, le compte passe automatiquement en Freemium, sans frais, sauf souscription. Les matchs au-delà des 3 derniers restent conservés et redeviennent consultables en Premium.
Freemium : gratuit, fonctions limitées (3 derniers matchs consultables, statistiques essentielles). Premium : 5 € par mois ou 50 € par an (soit 12 mois pour le prix de 10), TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Sur le site, l'abonnement est payé par carte bancaire via Stripe. Il est renouvelé automatiquement à chaque échéance et résiliable à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » (⚙ Réglages › Compte et offre) ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Souscrit pendant l'essai, le premier prélèvement a lieu à la fin de l'essai.
Droit de rétractation : le consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, en écrivant à l'adresse de contact. En souscrivant, il demande l'accès immédiat au service ; s'il se rétracte, il ne paie que la part du service fournie jusqu'à sa demande, et le reste lui est remboursé.
Dans les applis Android et iPhone, l'abonnement est souscrit et payé via Google Play ou l'App Store et résiliable depuis les réglages du store ; les conditions de remboursement sont celles du store.
4. Contenus et autorisations
Vous êtes responsable des données que vous saisissez. Vous vous engagez à obtenir l'accord des personnes concernées, et pour les mineurs celui des titulaires de l'autorité parentale, avant d'enregistrer ou de partager un nom ou une photo. Les autorisations recueillies dans l'appli constituent une preuve de cet accord.
5. Responsabilité
Les statistiques sont saisies par l'utilisateur et ont une valeur indicative. Elles ne remplacent pas la feuille de match officielle. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service et la sauvegarde des données, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption.
6. Propriété intellectuelle
Le nom TOPOSTATS, le logo et l'application sont la propriété de leur éditeur. Vos données restent votre propriété.
7. Fin du service
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'appli. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage contraire à la loi ou aux présentes conditions.
8. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, le consommateur s'adresse d'abord à contact@topostats.fr. À défaut de réponse satisfaisante, il peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de le CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, litiges@cm2c.net.